Le Conseil constitutionnel juge que les nombreuses exemptions à la taxe carbone sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture de l'égalité devant l'impôt. Le gouvernement va présenter un nouveau dispositif en Conseil des ministres dès le 20 janvier.
C'est un immense camouflet pour N. Sarkozy et le gouvernement, et un jugement qui fera date dans l'histoire du Conseil constitutionnel. Saisi par le Parti socialiste sur le projet de loi de Finances 2010, celui-ci a censuré, hier soir, tous les articles ayant trait à la taxe carbone, celle-ci faisant l'objet de trop d'exemptions pour respecter le principe d'égalité devant l'impôt (pêcheurs, agriculteurs, routiers, entreprises les plus polluantes soumises au marché des quotas européens, etc.) et remplir l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique qui était le sien. Le gouvernement, qui savait que les exonérations constituaient la principale entorse aux règles de droit, n'en était pas moins abasourdi, hier, par la sévérité du jugement, qui annule purement et simplement un des volets majeurs du budget 2010.
Source :Les echos.fr
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